Divorce &
Coparentalité
Après un divorce, vous relevez du régime de coparentalité.
Nous vous aidons à trouver la meilleure solution pour les allocations familiales.
Comment demander le versement des allocations familiales après une séparation ?
Lorsque les parents divorcent ou se séparent, nous recevons automatiquement les données nécessaires par le biais de la Banque Carrefour. Nous analysons ensuite la situation pour identifier le parent qui a droit aux allocations familiales. Vous n’avez donc rien à faire de votre côté.
Pour identifier le parent bénéficiaire, nous nous basons sur la législation. Le régime diffère selon que les enfants sont mineurs ou majeurs.
Dans le cas d’enfants mineurs, nous partons du principe qu’il y a coparentalité, les deux parents exerçant conjointement l’autorité parentale. La mère reçoit automatiquement les allocations familiales, sauf dans les cas suivants:
- Si le tribunal de la famille attribue l’autorité parentale à l’un des parents à l’exclusion de l’autre, communiquez-nous ce jugement dans les plus brefs délais. Le parent qui exerce l’autorité parentale et chez qui réside l’enfant perçoit dès lors les allocations familiales.
- Si l’enfant est domicilié à l’adresse du père, celui-ci peut recevoir les allocations familiales. Il vous suffit alors de nous envoyer une demande écrite pour que nous vous versions les allocations familiales dès le mois suivant.
Dans la détermination du rang pour obtenir des allocations d’un montant supérieur, les enfants mineurs qui ont des coparents s’additionnent aux autres enfants uniquement dans le ménage du parent qui reçoit les allocations familiales, même si nous les versons sur un compte commun.
Enfants majeurs et émancipés
La majorité d’un enfant ou son émancipation met fin à l’autorité parentale. Dès ce moment, nous examinons la situation de fait au sein du ménage. Nous vérifions même le parent chez lequel l’enfant est domicilié et versons les allocations familiales à ce parent.
Vous pouvez conserver le régime de coparentalité si au moins l’un des parents déclare que l’enfant réside à égalité chez les deux parents. Trois mois avant le 18e anniversaire de votre enfant, nous vous envoyons un document destiné à cette déclaration. Si vous souhaitez mettre un terme à la coparentalité, vous pouvez ignorer ce document. Si l’autre parent nous renvoie la déclaration visant à prolonger la coparentalité, nous continuons d’appliquer ce régime. En cas de désaccord entre les parents, un contrôleur social passe chez eux pour analyser la situation.
Si vous n’acceptez pas que les allocations familiales soient versées à l’autre parent, vous pouvez contester la décision devant le tribunal de la famille.
Témoignages de membres de Brussels Family
“Très satisfaite du service. Je reçois aussi automatiquement tous les mois les allocations familiales pour chaque enfant ! Demande très facile et paiements rapides.”
Gabriella (31 ans)
“Ma caisse d’allocations familiales depuis des années. J’en suis très satisfait. Ils réagissent très vite et vous pouvez poser toutes vos questions.”
Mitch (29 ans)
“Excellent service, paiement régulier chaque mois.”
Fatima (34 ans)
“Très bonne équipe, interlocuteur génial, à l’écoute, rapide et très agréable.”
Sarine (27 ans)Situations familiales spécifiques
Questions fréquentes
Il est important de nous avertir le plus rapidement possible de tout changement dans votre situation familiale, professionnelle ou financière. Cela aide à éviter les récupérations et assure que vos allocations familiales et suppléments restent corrects.
Exemples de changements importants :
- Nouvelle naissance ou adoption
- Divorce ou séparation
- Nouvelle personne dans la famille
- Personne qui quitte la famille
- Changement de revenus ou de statut professionnel
Nous vous accompagnons volontiers dans les démarches nécessaires pour votre situation spécifique.
Vous pouvez introduire votre demande de prime d’adoption une fois que la requête en adoption a été introduite auprès du tribunal et que l’enfant habite chez le parent adoptif. Si vous remplissez ces conditions, entreprenez les démarches suivantes:
- Envoyez-nous une copie de la requête en adoption que vous avez introduite auprès du tribunal. Pour les enfants adoptifs venant de l’étranger, envoyez-nous également une copie de l’acte d’adoption du pays concerné.
- Généralement, nous vérifions automatiquement votre droit à une prime d’adoption. Mais une demande peut accélérer cet examen. N’hésitez pas à nous téléphoner ou à nous envoyer un e-mail à ce sujet.
Votre droit aux allocations familiales mensuelles est automatiquement examiné en même temps que votre droit à une prime d’adoption. Vous ne devez donc pas envoyer de demande séparée.
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