Cohabitation et mariage
Vous allez cohabiter? Félicitations!
Vous allez vous marier? Félicitations aussi!
Découvrez ici tous les changements qui en découlent pour vous.
Dans le paysage diversifié des structures familiales qui caractérise notre société, comprendre les nuances des réglementations pour les allocations familiales est crucial.
Brussels Family est dédié à soutenir les familles à Bruxelles. C’est pourquoi nous vous offrons un aperçu de l’influence du concubinage et du mariage sur les allocations familiales. Cette information est essentielle pour les familles qui naviguent à travers les dynamiques changeantes de leur foyer.
Lorsque deux personnes partagent le même domicile, on suppose dans le contexte des allocations familiales qu’elles forment une famille de fait. Sauf s’ils sont de la famille jusqu’au troisième degré inclus. Il ne s’agit donc pas de (demi-)frères, (demi-)sœurs, cousins ou cousines entre eux. Il est important qu’ils contribuent ensemble aux charges financières ou autres du ménage. Le sexe des cohabitants n’a aucune d’importance.
Le passage au mariage ou un remariage a les mêmes conséquences sur les allocations familiales que la formation d’une famille de fait par la cohabitation. Les changements d’état civil ou de composition familiale nous sont automatiquement communiqués par les services administratifs de votre commune.
Conséquences pour les allocations familiales
Un aspect important à considérer est que la cohabitation ou un nouveau mariage peut entraîner la perte du supplément social. Cela est dû au fait que les revenus de tous les cohabitants sont pris en compte.
Brussels Family vous enverra un formulaire, pour vérifier si vous remplissez toujours les conditions pour recevoir une allocation.
Si vous cohabitez ou formez une famille de fait, vous perdez le droit au supplément pour les parents célibataires à revenus limités. Cependant, vous pouvez avoir droit à un supplément social si le revenu brut imposable annuel conjoint de la famille est inférieur à un certain seuil.
Chez Brussels Family, nous comprenons que la réglementation des allocations familiales peut être complexe, surtout lorsqu’il y a des changements dans la situation familiale. Notre objectif est de vous fournir toujours des informations claires et précises, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées.
Pour des informations plus détaillées ou un accompagnement personnalisé, nous vous invitons à nous contacter.
Questions fréquentes
Nous sommes heureux de vous aider à comprendre comment modifier votre composition de ménage. Nous savons que les changements dans la vie de famille peuvent être tatillon, mais nous allons vous expliquer tout ce que vous devez vraiment savoir.
Nouvelle naissance : il vous suffit de déclarer votre enfant auprès du service de l’État civil de votre commune. Cela mettra automatiquement à jour votre composition de ménage et Brussels Family sera informée de cette modification.
Divorce : toute personne ayant quitté le ménage (votre ex-conjoint ou vous-même), devra faire enregistrer sa nouvelle adresse auprès de l’État civil de sa commune. À partir de ce moment, il ne sera plus considéré comme faisant partie de votre composition de ménage et votre dossier sera mis à jour par Brussels Family.
Si une personne supplémentaire vient habiter chez vous, l’agent de quartier devra vérifier sa présence avant que votre composition de ménage ne puisse être mise à jour. Brussels Family sera alors automatiquement informée de cette modification.
Enfin, si une personne quitte votre ménage, il vous suffit à nouveau d’en informer le service de l’État civil. Si cette personne communique sa nouvelle adresse à l’État civil, il n’y aura pas d’autres formalités à accomplir et votre composition de ménage sera automatiquement mise à jour.
Si vous avez des questions sur la façon de modifier votre composition de ménage, n’hésitez pas à contacter le service de l’État civil de votre commune. Et si vous souhaitez en savoir plus sur les suppléments sociaux dans le cadre des allocations familiales, vous pouvez trouver toutes les informations dont vous avez besoin sur notre site.
Nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus, mais il est important que vous nous contactiez à l’occasion de toute modification de la composition de votre ménage.
Vous pouvez introduire votre demande de prime d’adoption une fois que la requête en adoption a été introduite auprès du tribunal et que l’enfant habite chez le parent adoptif. Si vous remplissez ces conditions, entreprenez les démarches suivantes:
- Envoyez-nous une copie de la requête en adoption que vous avez introduite auprès du tribunal. Pour les enfants adoptifs venant de l’étranger, envoyez-nous également une copie de l’acte d’adoption du pays concerné.
- Généralement, nous vérifions automatiquement votre droit à une prime d’adoption. Mais une demande peut accélérer cet examen. N’hésitez pas à nous téléphoner ou à nous envoyer un e-mail à ce sujet.
Votre droit aux allocations familiales mensuelles est automatiquement examiné en même temps que votre droit à une prime d’adoption. Vous ne devez donc pas envoyer de demande séparée.
Témoignages de membres de Brussels Family
“Très satisfaite du service. Je reçois aussi automatiquement tous les mois les allocations familiales pour chaque enfant ! Demande très facile et paiements rapides.”
Gabriella (31 ans)
“Ma caisse d’allocations familiales depuis des années. J’en suis très satisfait. Ils réagissent très vite et vous pouvez poser toutes vos questions.”
Mitch (29 ans)
“Excellent service, paiement régulier chaque mois.”
Fatima (34 ans)
“Très bonne équipe, interlocuteur génial, à l’écoute, rapide et très agréable.”
Sarine (27 ans)