Divorce & Coparentalité

Qui reçoit les allocations familiales?

Pour identifier le parent bénéficiaire, nous nous basons sur la législation. Le régime diffère selon que les enfants sont mineurs ou majeurs.

Enfants mineurs

Dans le cas d’enfants mineurs, nous partons du principe qu’il y a coparentalité, les deux parents exerçant conjointement l’autorité parentale. La mère reçoit automatiquement les allocations familiales, sauf dans les cas suivants:

• Si le tribunal de la famille attribue l’autorité parentale à l’un des parents à l’exclusion de l’autre, communiquez-nous ce jugement dans les plus brefs délais. Le parent qui exerce l’autorité parentale et chez qui réside l’enfant perçoit dès lors les allocations familiales.
• Si l’enfant est domicilié à l’adresse du père, celui-ci peut recevoir les allocations familiales. Il vous suffit alors de nous envoyer une demande écrite pour que nous vous versions les allocations familiales dès le mois suivant.

Dans la détermination du rang pour obtenir des allocations d’un montant supérieur, les enfants mineurs qui ont des coparents s’additionnent aux autres enfants uniquement dans le ménage du parent qui reçoit les allocations familiales, même si nous les versons sur un compte commun.

Enfants majeurs et émancipés

La majorité d’un enfant ou son émancipation met fin à l’autorité parentale. Dès ce moment, nous examinons la situation de fait au sein du ménage. Nous vérifions même le parent chez lequel l’enfant est domicilié et versons les allocations familiales à ce parent.

Vous pouvez conserver le régime de coparentalité si au moins l’un des parents déclare que l’enfant réside à égalité chez les deux parents. Trois mois avant le 18^e anniversaire de votre enfant, nous vous envoyons un document destiné à cette déclaration. Si vous souhaitez mettre un terme à la coparentalité, vous pouvez ignorer ce document. Si l’autre parent nous renvoie la déclaration visant à prolonger la coparentalité, nous continuons d’appliquer ce régime. En cas de désaccord entre les parents, un contrôleur social passe chez eux pour analyser la situation.