À qui s’applique le régime général des travailleurs salariés et indépendants?
Les règles générales et les montants des allocations familiales se basent sur le travailleur salarié mais ce régime s’applique également à quelques autres situations:
- Vous êtes un salarié actif.
Vous fournissez des prestations effectives de travail dans le cadre d’un contrat de travail et vous êtes redevable de cotisations ONSS en Belgique. - Vous êtes indépendant.
- Vous êtes un salarié avec des jours assimilés.
Vous êtes encore sous contrat avec votre employeur mais vous ne travaillez pas pour lui pour une courte période (jours de congé, grève, interruption de carrière, chômage temporaire, indemnités de rupture après un licenciement). - Vous percevez un revenu de remplacement dans le cadre d’une maladie (professionnelle), d’une invalidité, du chômage ou de la retraite.
- Vous vous trouvez dans une situation particulière d’attribution.
Des conditions spécifiques pour recevoir les allocations familiales s’appliquent aux personnes qui ne sont pas salariées. Ces conditions varient en fonction de votre situation familiale et de la situation de l’enfant.