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Étudiant (jobiste)

Contrat d’apprentissage

Votre enfant va entamer un contrat d’apprentissage?
Découvrez ci-dessous les conditions à remplir pour continuer de recevoir les allocations familiales.

Si votre enfant mène de front travail et études dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, vous avez droit aux allocations familiales pendant toute la durée de ce contrat s’il a 25 ans ou moins, aux conditions suivantes:

  • Le contrat d’apprentissage est reconnu par un centre de formation des classes moyennes ou un service pour l’intégration des personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie.
  • Le contrat d’apprentissage est contrôlé par un accompagnateur du parcours d’apprentissage.
  • Votre enfant ne gagne pas plus de 551,89 euros par mois dans le cadre de son contrat d’apprentissage, éventuel autre emploi et prestations sociales cumulés. Nous vous donnons ici d’autres détails sur la combinaison études et travail.

Si le contrat d’apprentissage est refusé, résilié ou annulé, vous conservez votre droit aux allocations familiales pendant toute la durée du contrat en fonction de votre situation:

  • Avant un refus – Si le contrat d’apprentissage est refusé alors qu’il avait déjà pris effet, vous pouvez conserver les allocations familiales qui avaient été versées à condition qu’il ne se soit pas écoulé plus de six mois entre le début du contrat et son refus.
  • Après un refus, une résiliation ou une annulation – Vous avez encore droit aux allocations familiales à partir de la date du refus, de la résiliation ou de l’annulation pour une période de maximum 3 mois aux conditions suivantes:
  • Votre enfant n’a pas de revenus tout au long de cette période, pas même ceux du contrat d’apprentissage.
  • Votre enfant continue de suivre les cours.
  • Votre enfant peut encore conclure un contrat d’apprentissage. Il n’est donc pas exclu qu’il bénéficie d’une reconnaissance à l’avenir.