Allocations Familiales

Vous bénéficiez de ce droit inconditionnel jusqu’aux 18 ans de votre enfant. À partir du mois de septembre de l’année où il atteint cet âge, certaines conditions doivent être respectées pour continuer à les recevoir. Vous pouvez conserver ce droit jusqu’à ce que votre enfant ait 25 ans s’il suit un nombre suffisant d’heures de cours, s’il s’inscrit à un nombre suffisant de crédits d’étude ou s’il est inscrit comme demandeur d’emploi après avoir quitté l’école. Trouvez les conditions précises qui s’appliquent à votre enfant Étudiant (jobiste) ici ou Jeune demandeur d’emploi

Vous pouvez demander des allocations pour les enfants avec lesquels vous avez un lien familial ou un lien de fait. Il existe quelques exceptions qui vous donnent droit aux allocations familiales même en l’absence de lien familial.

Lien familial

Du fait d’un lien familial, vous y avez peut-être droit pour les enfants faisant partie de votre ménage qui sont cités ci-dessous:

• • Vos propres enfants
    Les enfants de votre conjoint(e) et les enfants communs sont assimilés à vos propres enfants.
  • Vos enfants adoptifs ou enfant recueilli
    Les enfants de votre conjoint(e) y sont assimilés.
  • Vos neveux et nièces (les enfants de votre frère ou de votre sœur)
    Les neveux et nièces de votre conjoint(e) ou partenaire y sont assimilés s’ils font partie de votre ménage.
  • Vos (arrière)-petits-enfants
    Les (arrière)-petits-enfants de votre conjoint.e ou partenaire y sont assimilés s’ils font partie de votre ménage.
  • Vos frères, demi-frères, sœurs et demi-sœurs
  • Les enfants de la personne avec laquelle vous cohabitez légalement ou formez un ménage de fait
  • Les enfants qui vous ont été confiés ou qui ont été confiés à votre partenaire par un juge ou l’administration

Si votre enfant ne se trouve pas dans l’une des situations précitées, contactez un de nos coachs.

L’attributaire dépend de votre situation familiale. Nous versons les allocations à la personne ou à l’institution qui élève l’enfant:

• • Dans la plupart des cas, ce sera la mère, mais il y a des exceptions. Nous nous basons sur le registre de la population. Cependant, la situation réelle ne correspond pas toujours à ce qu’il indique. Contactez-nous sans délai si le paiement n’est pas versé à l’attributaire correct.
  • Si les parents sont divorcés, le règlement diffère quelque peu. La personne qui reçoit les allocations est désignée par la législation concernant votre situation. N’hésitez pas non plus à nous contacter si vous voulez contester la décision relative à ce paiement.
  • Si aucune personne ou institution n’assume la tâche éducative, nous versons les allocations directement à l’enfant. C’est le cas dans les situations suivantes:
    • L’enfant est marié.
    • L’enfant est émancipé.
    • L’enfant a 16 ans ou plus, occupe un logement indépendant et aucune personne chargée de son éducation n’habite avec lui.
    • L’enfant perçoit des allocations pour ses propres enfants.